Location de la salle polyvalente

ARTICLE 1 - UTILISATION :
 
La location de la salle polyvalente, rue de l’Église à HANCHES, ne peut être accordée qu’à titre privé et pour des manifestations à but non lucratif (ex : mariages, noces d’or, baptêmes, communions, fiançailles, anniversaires, réceptions).
Tout cas particulier pourra être examiné en commission municipale, le conseil municipal se réservant le droit d’accepter ou de refuser, en dernier lieu, la demande de location.
La grande salle est louée en priorité.
Dans tous les cas de location, d’autres activités associatives pourront se dérouler normalement dans les deux petites salles.
 
ARTICLE 2 - LOCAUX MIS À DISPOSITION :
 
La salle polyvalente comporte :
 
- une grande salle de 295 m², avec une estrade,
- une petite salle de 50 m²,
- une cuisine équipée d’un lave-vaisselle, d’un réfrigérateur, d’un congélateur, de deux fours, de plaques de cuisson gaz, d’un chauffe-plats,
- un bar donnant dans le hall,
- des sanitaires et un vestiaire.
 
ARTICLE 3 - CAPACITÉ DES SALLES :
 
Le nombre de personnes présentes ne doit pas dépasser 260 dans la grande salle, et 50 dans la petite, comme l’impose la réglementation en vigueur pour ce type de locaux.
 
ARTICLE 4 - ENTRETIEN ET RANGEMENT :
 
Les locaux devront être rendus dans un état de propreté correcte (locaux balayés afin qu’il ne reste rien à terre) ; le matériel ne devra pas être utilisé à l’extérieur de la salle et sera remis dans sa position initiale (dispositions pour le rangement des tables et chaises affichées dans le local rangement). Le locataire aura pour obligation la fermeture des portes et des fenêtres, de l’électricité et du chauffage.
 
ARTICLE 5 - RESPECT DES RIVERAINS :
 
Les locataires sont tenus de respecter les règlements en vigueur concernant tous les bruits susceptibles de nuire au voisinage immédiat de la salle (art. R.348 du Code Pénal).
Ils veilleront également à ce que les règles de stationnement soient respectées (ne pas se stationner devant les sorties de garages).
 
ARTICLE 6 – LIMITEUR DE NIVEAU SONORE :
 
ATTENTION : la grande salle est équipée d’un limiteur de niveau sonore.
 
Il est vivement conseillé aux utilisateurs de se conformer aux instructions affichées dans cette salle.
 
En cas de non-respect de ces instructions conduisant à une coupure définitive, il sera retenu sur la caution un forfait de 150 euros pour la réinitialisation de l’installation.


ARTICLE 7 - RESPECT DES LOCAUX :
 
Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux.
 
Aucune activité pouvant menacer la sécurité des personnes et des bâtiments ne pourra avoir lieu à l’intérieur ou à proximité de ceux-ci.
Les décorations éventuellement mises en place ne devront pas provoquer de dommages aux installations (en particulier aux installations électriques), ni présenter un quelconque risque d’incendie, même accidentel, du fait de la nature des matériaux les constituant.
Les cycles ne peuvent être garés à l’intérieur du hall d’entrée. La pratique de toute activité susceptible de provoquer des dégradations est interdite.
Afin de préserver les peintures murales, aucune affiche ne devra être fixée sur les murs, même avec un adhésif ; un panneau est réservé à cet emploi.
 
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ – SÉCURITÉ :
 
La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou disparition de matériel, objets, vêtements, etc..., appartenant au locataire ou ses invités, qui surviendrait durant le temps de la location.
Le locataire est responsable de tout dommage causé par son fait ou celui de ses invités, au bâtiment ou au matériel mis à sa disposition (art. 1732 et 1733 du Code Civil).
En cas de détérioration importante ou de vol, la constatation des dégâts sera consignée sur un  procès- verbal. Les travaux de remise en état seront imputés à la personne locataire ou à la société qu’elle représente.
Il est vivement conseillé aux utilisateurs d’engager une société de gardiennage.
 
ARTICLE 9 – PLACARD ELECTRIQUE :
 
Le placard électrique est placé sous la responsabilité du locataire. Seul celui-ci est autorisé à y accéder. La rampe centrale de la grande salle est commandée par un interrupteur dans ce placard. Dans un souci de sécurité, le placard devra être impérativement refermé après chaque utilisation.
 
ARTICLE 10 - DÉSISTEMENT :
 
La location sera effective lors du versement du chèque de réservation. En cas de non utilisation des locaux réservés, la somme versée à ce titre restera acquise à la commune, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
 
ARTICLE 11 - REMISE DES CLÉS :
 
La remise des clés se fera après acquittement des frais de location dans leur totalité.
 
ARTICLE 12 - CAUTION :
 
Pour chaque location, un chèque de caution est demandé pour d’éventuelles dégradations. Il est restitué dans un maximum de deux semaines si, à l’état des lieux, aucune dégradation n’a été constatée et si le ménage a été effectué à l’issue de la manifestation. Dans le cas contraire, cette somme servira en tout ou partie à la remise en état. Un dédommagement supplémentaire sera éventuellement réclamé si le chèque de caution ne permet pas de couvrir tous les frais de la remise en état.
 
ARTICLE 13– ENGAGEMENT DU LOCATAIRE:
 
Le bénéficiaire s’engage à respecter le présent règlement.

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