Reprises de concessions

C'est par le biais des reprises de concessions perpétuelles et à durée limitée que l'on dispose encore de la place nécessaire pour inhumer aujourd'hui à Hanches, comme dans de nombreuses communes françaises.

Une concession perpétuelle peut être reprise si la sépulture est à l’état d'abandon ou lorsqu’elle est susceptible de mettre en péril la sécurité des personnes ou des concessions avoisinantes.

Dans ce cas, une procédure juridique de reprise, qui dure près de quatre ans, est engagée au cours de laquelle l'administration tente d'obtenir, du concessionnaire ou des éventuels ayants droit, une remise en état de la sépulture.

A défaut, la sépulture redevient propriété de la mairie et  l'emplacement est repris. Après démolition du monument et exhumation des corps, la place libérée peut être attribuée à un autre concessionnaire.

Lorsqu’une concession funéraire à durée limitée arrive à expiration (15, 30, 50 ans), le concessionnaire ou ses héritiers disposent de deux ans pour la renouveler, pour une durée égale, inférieure ou supérieure.

Les héritiers ne pourront renouveler que s’ils prouvent leurs droits sur la tombe (il convient de se renseigner à la mairie).

A défaut, la reprise est annoncée à l'avance par arrêté du Maire, et affichée en mairie et au cimetière. Il appartient donc aux familles de se renseigner sur la date d’échéance de leur sépulture à durée limitée et de prendre contact avec la mairie pour la renouveler.

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