Règles de bon voisinage

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc… ne peuvent être effectués que :
 
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30,
- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
 
Les propriétaires d’animaux, et ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou intempestive ; les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptées en conséquence.
 
Contrairement à une idée reçue, la tolérance avant ou après 22 heures, n’existe pas. Si le bruit se produit en pleine après-midi l’infraction peut être relevée. Les seules dérogations permanentes admises sont : la Fête Nationale, le 1er janvier, la Fête de la musique et la fête annuelle de la commune.

Les infractions ne peuvent être constituées que si celles-ci sont constatées par des agents assermentés : Police Nationale, Gendarmerie, Police Municipale. Les peines encourues, principalement des amendes, peuvent se monter jusqu’à 450 €, avec éventuellement, confiscation de l’objet qui a servi à commettre l’infraction.
 
Alors, afin d’éviter ces désagréments, pensez à vous mais surtout à votre voisinage.

Nous rappelons que les riverains sont tenus d’élaguer les arbres, arbustes et haies bordant les voies publiques et privées de façon à ne pas gêner le passage des piétons, les câbles électriques ou téléphoniques ainsi que les panneaux de signalisation.

Tout arbre ou haie dépassant 2 m de haut doit être planté à 2 m au moins de la limite séparative des deux propriétés. Tout arbre ou haie ne dépassant pas 2 m de haut peut et doit être planté à 0,50 m au moins de la limite séparative des deux propriétés.
 
Ainsi tout arbre planté à plus de 2 m de la limite séparative n’est pas frappé par une limite de hauteur sur le plan légal. Toutefois la jurisprudence montre qu’un voisin peut contraindre à l’abattage d’un arbre en cas de préjudice démontré (par exemple ensoleillement), mais on ne peut pas exécuter cette opération soi-même.

Quelques règles de civisme concernant les chiens :

Il est préférable de ne pas laisser les chiens divaguer sur la voie publique seuls et sans maître ou gardien.
 
Est considéré comme errant tout chien non immédiatement sous la surveillance de son maître.
 
Pour le bien-être de tous, les propriétaires de chiens sont priés de se munir de sacs afin de laisser l’endroit propre après leur passage.

Le nettoyage des trottoirs incombe aux occupants des habitations et des commerces ou entreprises.

Cela sous-entend le déneigement et la sécurisation d’un passage en cas de verglas, sans oublier le désherbage le long des clôtures et des bordures de trottoirs à la bonne saison revenue.