Conseil municipal le 17 mai 2021

En raison du couvre-feu, seuls les conseillers municipaux pourront assister à cette séance.

 

ORDRE DU JOUR

PV du 12/04/2021 : adoption

 

DECISIONS

N° 2021/DEC/06 : Renouvellement d’une concession au columbarium

N° 2021/DEC/07 : Acquisition de concession

N° 2021/DEC/08 : Acquisition de concession

N° 2021/DEC/06 : Marché de maitrise d’œuvre pour les cheminements doux

Tirage au sort des jurés d’assises pour 2022

DELIBERATIONS

FINANCES

  1. Approbation de la convention territoriale « Action bourgs-centres en Eure-et-Loir » des communes d’Epernon et de Hanches
  1. Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

INTERCOMMUNALITE

      3. Compétence mobilité – Modification des statuts de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France