Dossier d’information relatif aux sites de radiotéléphonie
La loi Abeille relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques du 9 février 2015
La loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques et les décrets d’application du 11 août et du 9 septembre 2016 impose aux exploitants des antennes relais de soumettre les installations à avis ou accord de l’Agence Nationale de Fréquence et d’informer le maire en joignant un dossier d’information avant le dépôt d’une déclaration préalable.
Vous pouvez consulter en mairie les dossiers d’information relatifs à l’implantation d’une nouvelle installation de radiotéléphonie mobile ou à la modification d’une installation radioélectrique.
Le dossier de modification d’une installation radiométrique T79828 (modification d’une antenne relais Bouygues) au lieu-dit ‘Les Sables’ est consultable en mairie aux horaires habituels d'ouverture.