Règles de civisme et de bon voisinage

 

La qualité de vie dépend de la bonne volonté de tous, savoir vivre en société c’est respecter les autres, il faut accepter les inconvénients inhérents à cette vie en société. La liste des sources de litiges entre voisins n’est pas exhaustive, on comprend donc facilement l’intérêt de connaître certaines règles de droit.

Les services municipaux sont à votre disposition pour vous informer du contenu des différents textes et arrêtés en vigueur relatifs au respect du voisinage.

 

Le bruit

 

C'est le premier sujet de plaintes :
 
Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.
 
Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, ne doivent pas être émis des bruits susceptibles d’être gênants par leur intensité, leur durée, ou l’heure à laquelle ils se manifestent, tels que ceux susceptibles de provenir :

- des publicités par cris ou par chants,
- de l’emploi de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur,
- des réglages de moteur, à l’exception des réparations de courte durée faisant suite à l’avarie fortuite d’un véhicule,
- de l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice,
- de la manipulation, du chargement ou du déchargement de matériaux, matériels, denrées ou objets quelconques, ainsi que des dispositifs ou engins utilisés pour ces opérations.
 
Sans préjudice de l’application de réglementations particulières, toute personne exerçant une activité professionnelle susceptible de provoquer des bruits ou des vibrations gênants pour le voisinage doit prendre toutes précautions pour éviter la gêne, en particulier par l’isolation phonique des matériels ou des locaux, et/ou par le choix d’horaires de fonctionnement adéquats.
 
Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions et toutes dispositions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d’appareils de radiodiffusion ou de reproduction sonore, d’instruments de musique, d’appareils ménagers, ainsi que de ceux résultant de pratiques ou d’activités non adaptées à ces locaux.

Dépôt de verre aux bornes d’apport volontaire :

Eu égard aux riverains, il est demandé de déposer le verre exclusivement à l’intérieur de la borne et de le faire prioritairement entre 9h et 19h.

 

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc… ne peuvent être effectués que :
 
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30,
- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
 
Les propriétaires d’animaux, et ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou intempestive ; les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptées en conséquence.
 
Contrairement à une idée reçue, la tolérance avant ou après 22 heures, n’existe pas. Si le bruit se produit en pleine après-midi l’infraction peut être relevée. Les seules dérogations permanentes admises sont : la Fête Nationale, le 1er janvier, la Fête de la musique et la fête annuelle de la commune.

Les infractions ne peuvent être constituées que si celles-ci sont constatées par des agents assermentés : Police Nationale, Gendarmerie, Police Municipale. Les peines encourues, principalement des amendes, peuvent se monter jusqu’à 450 €, avec éventuellement, confiscation de l’objet qui a servi à commettre l’infraction.
 
Alors, afin d’éviter ces désagréments, pensez à vous mais surtout à votre voisinage.

 

Arrêté préfectoral sur le bruit

 

Autres recommandations

 

Les bacs à ordures ménagères et de tri sélectif ne peuvent être sortis que la veille du jour de la collecte, à partir de 19 heures, déposés aux endroits prévus à cet effet. Ces conteneurs doivent être rentrés, au plus tard, en fin de journée après la collecte. Attention, la collecte est possible l’après-midi, ne pas rentrer votre bac s’il n’est pas vide.

Il est strictement interdit de déposer sur le domaine public les déchets végétaux, les encombrants et tous autres objets non collectés. Ces derniers doivent être impérativement déposés en déchetterie.

Le dépôt de carcasses de voitures est interdit y compris sur les terrains privés. En cas d’infraction, la carcasse peut être enlevée aux frais du propriétaire du terrain.

Il est interdit de déverser des matières de vidange en quelque lieu que ce soit.

 

 

Brûlage

 

Les déchets concernés sont ceux produits par les ménages ou par les collectivités territoriales, issus de la tonte des pelouses, de la taille des haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement.

Ils ne doivent pas être brûlés mais valorisés par compostage ou transportés en déchèterie.
 
Les entreprises d’espaces verts et paysagistes doivent, de leur côté, éliminer leurs déchets verts par broyage sur place, par apport en déchèterie ou par valorisation directe. Elles ne doivent pas les brûler.
La destruction des ordures ménagères ou autres déchets (pneumatiques, huiles de vidange …) à l’aide, notamment, d’un incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite.

Arrêté préfectoral sur les feux de plein air

 

Elagage

 

Nous rappelons que les riverains sont tenus d’élaguer les arbres, arbustes et haies bordant les voies publiques et privées de façon à ne pas gêner le passage des piétons, les câbles électriques ou téléphoniques ainsi que les panneaux de signalisation.

 

Distance des plantations, haies, arbres, en limite séparative sur le domaine privé (entre voisins)

 

Tout arbre ou haie dépassant 2 m de haut doit être planté à 2 m au moins de la limite séparative des deux propriétés. Tout arbre ou haie ne dépassant pas 2 m de haut peut et doit être planté à 0,50 m au moins de la limite séparative des deux propriétés.
Ainsi tout arbre planté à plus de 2 m de la limite séparative n’est pas frappé par une limite de hauteur sur le plan légal. Toutefois la jurisprudence montre qu’un voisin peut contraindre à l’abattage d’un arbre en cas de préjudice démontré (par exemple ensoleillement), mais on ne peut pas exécuter cette opération soi-même.

 

Les chiens

 

Quelques règles de civisme concernant les chiens :

Il est préférable de ne pas laisser les chiens divaguer sur la voie publique seuls et sans maître ou gardien.
Est considéré comme errant tout chien non immédiatement sous la surveillance de son maître.
Pour le bien-être de tous, les propriétaires de chiens sont priés de se munir de sacs afin de laisser l’endroit propre après leur passage.
3 Toutounets mettant à disposition des sacs et une poubelle sont installés sur la commune : une entre la halle et la salle polyvalente, une sur le parking du cœur de ville et une dernière au Paty.
Le fait de ne pas ramasser les déjections canines de son animal peut être puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2° classe.

 

Les trottoirs

 

Le nettoyage des trottoirs incombe aux occupants des habitations et des commerces ou entreprises.
Cela sous-entend le déneigement et la sécurisation d’un passage en cas de verglas, sans oublier le désherbage le long des clôtures et des bordures de trottoirs à la bonne saison revenue.