Demandes en ligne d’autorisation d’urbanisme

 

A compter du 01 janvier 2022, il vous est possible de transmettre à la commune vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme dématérialisée, en utilisant le lien :   https://ads.eurelien.fr/guichet-unique

  

 Cela concerne :

  • les déclarations préalables de travaux,
  • les permis de construire et les permis d’aménager,
  • les certificats d’urbanisme,
  • les transferts de permis de construire,
  • les déclarations d’intention d’aliéner,
  • les déclarations d’ouverture de chantier,
  • les déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux).

Sont exclus de ce dispositif les ERP (établissements recevant du public).

Cette dématérialisation contribue à optimiser le traitement des dossiers instruits.