Vote par procuration

 Modalités de vote par procuration :

 

Principe

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (le mandataire).

 

Qui peut être mandataire
  • Le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale. Depuis 2022, le mandataire peut être inscrit dans une autre commune que la vôtre — ce n’est plus une condition d’être dans la même commune.
  • Le jour du vote, le mandataire ne peut avoir qu’une seule procuration établie en France.

 

Motifs valables pour donner procuration

On peut donner procuration en cas :

  • d’obligations professionnelles,
  • de santé, de handicap, ou d’assistance à une personne malade ou infirme,
  • de formation,
  • de vacances,
  • de résidence dans une commune différente de celle où l’on est inscrit, etc.

(Ces motifs restent des exemples fréquents — la loi n’exige pas la justification d’un motif spécifique pour établir une procuration.)

 

Modalités de la procuration : classique ou entièrement dématérialisée

Depuis fin 2025, grâce à France Identité + Maprocuration.gouv.fr, il est possible d’établir ou de résilier une procuration 100 % en ligne.

 

Procédure en ligne (si identité numérique certifiée) :
  1. Rendez-vous sur Maprocuration.gouv.fr et connectez-vous via le portail d’identification (FranceConnect).
  2. Indiquez les informations concernant le mandataire (nom, date de naissance + numéro électeur ou date + commune de vote).
  3. Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée via France Identité — ce qui suppose que vous ayez certifié votre identité dans une mairie habilitée.
  4. Après validation, vous recevez un courriel confirmant l’enregistrement de la procuration.

 

Consulter la page sur L'identité Numérique certifiée

 

Procédure “traditionnelle” (si pas d’identité numérique) :
  • Vous pouvez toujours remplir un formulaire papier (Cerfa) et vous rendre dans un commissariat, une brigade de gendarmerie, un tribunal judiciaire, ou un consulat (si vous êtes à l’étranger).
  • En cas d’incapacité de déplacement (maladie, handicap), un officier peut se déplacer à domicile ou dans l’établissement concerné, sur demande écrite et présentation d’un certificat médical justifiant l’impossibilité.

 

Durée et validité de la procuration
  • En principe, la procuration est établie pour une élection (un scrutin).  
  • Elle peut néanmoins être établie pour une durée plus longue selon le cadre choisi : cela dépend de la nature de la procuration (France ou consulaire, renouvellement, etc.).

 

Déroulement du vote par procuration
  • Vous (mandant) désignez une personne (mandataire) pour voter à votre place.
  • Le jour du scrutin, le mandataire se présente dans votre bureau de vote, muni de sa propre pièce d’identité. Il vote en votre nom.
  • Si le mandataire ne s’est pas présenté, vous pouvez tout de même voter en personne (sous certaines conditions).

 

Ce qu’il faut retenir
  • Depuis 2025, la procuration peut désormais être réalisée entièrement en ligne — si vous avez une identité numérique certifiée via France Identité.
  • Le mandataire n’a pas besoin d’être inscrit dans la même commune que vous.
  • Il ne peut avoir qu’une seule procuration en France le jour du vote.