Inhumation
Le cimetière et l'église
L'inhumation dans le cimetière est possible (en pleine terre, caveau, case de columbarium, cavurne) pour :
- Les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile.
- Les personnes domiciliées sur le territoire de la commune, quel que soit le lieu de décès.
- Les personnes et leurs ayants droit déjà titulaires d'une concession au cimetière communal, quels que soient leur domicile ou le lieu de décès.
Dans tous les cas, il faut s'adresser à une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques.
Les concessions de terrain sont accordées pour une durée de 15, 30 ou 50 ans renouvelables.
Les cases de columbarium et les cavurnes sont octroyées seulement au moment du décès pour une durée de 10, 15 ou 30 ans renouvelable.
Les concessions sont concédées moyennant le versement d'une redevance (à l’ordre du Trésor Public) dont le montant est établi chaque année par le conseil municipal.
Incinération
Si vous choisissez de procéder à une incinération, vous devez vous renseigner directement auprès d'une entreprise de pompes funèbres.
Les urnes funéraires peuvent être remises à la famille, déposées dans le columbarium ou dans une cavurne, dans une sépulture de famille en pleine terre ou le vide sanitaire d'un caveau.
Après autorisation de la Mairie, les cendres peuvent être dispersées dans le jardin du souvenir situé dans l’espace cinéraire du cimetière communal.
Les titulaires de concessions de terrain peuvent également, sur autorisation du Maire, faire sceller des urnes cinéraires sur leurs monuments.
En revanche, il est interdit de conserver les urnes à domicile, même si la possibilité de les enterrer dans une propriété reste prévue (Loi relative à la législation funéraire publiée le 20 décembre 2008 au Journal Officiel).
Le columbarium
Les cavurnes
Le jardin du souvenir
Obligations du concessionnaire
Les sépultures sont à la charge du concessionnaire et des ayants droit. Un défaut d'entretien peut engendrer la reprise de la sépulture par la Ville.
Après le décès du concessionnaire, la concession appartiendra à l'ensemble des ayants droit (héritiers).
Le concessionnaire et ses ayants droit disposent d'un délai de 2 ans pour renouveler la concession arrivée à échéance. La nouvelle durée de concession (15, 30 ou 50 ans) coïncide nécessairement avec la durée initiale ou peut être de plus longue durée (pour les concessions de 15 et 30 ans).
Reprises de concessions funéraires
C'est par le biais des reprises de concessions perpétuelles et à durée limitée que l'on dispose encore de la place nécessaire pour inhumer aujourd'hui à Hanches, comme dans de nombreuses communes françaises.
Constats d'abandon de concession perpétuelle :
Une concession perpétuelle peut être reprise si la sépulture est à l’état d'abandon ou lorsqu’elle est susceptible de mettre en péril la sécurité des personnes ou des concessions avoisinantes.
Dans ce cas, une procédure juridique de reprise, qui dure près de quatre ans, est engagée au cours de laquelle l'administration tente d'obtenir, du concessionnaire ou des éventuels ayants droit, une remise en état de la sépulture.
A défaut, la sépulture redevient propriété de la mairie et l'emplacement est repris. Après démolition du monument et exhumation des corps, la place libérée peut être attribuée à un autre concessionnaire.
Constats d'expiration de concession à durée limitée :
Lorsqu’une concession funéraire à durée limitée arrive à expiration (15, 30, 50 ans), le concessionnaire ou ses héritiers disposent de deux ans pour la renouveler, pour une durée égale, inférieure ou supérieure.
Les héritiers ne pourront renouveler que s’ils prouvent leurs droits sur la tombe (il convient de se renseigner à la mairie).
A défaut, la reprise est annoncée à l'avance par arrêté du Maire, et affichée en mairie et au cimetière. Il appartient donc aux familles de se renseigner sur la date d’échéance de leur sépulture à durée limitée et de prendre contact avec la mairie pour la renouveler.