Comptes rendus du conseil municipal

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, qui réforme les règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités, est entrée en vigueur au 1er juillet 2022. Elle supprime le compte-rendu des séances du Conseil municipal et rend obligatoire la publication des délibérations sur le site internet de la commune

 

Vous trouverez désormais pour chaque séance du conseil municipal de l'année en cours, la liste des délibérations ainsi que les procès-verbaux mis en ligne dès leur approbation.

 

Les procès-verbaux des précédents conseils municipaux antérieurs sont accessibles ici et peuvent également être consultés en mairie. 

 

 

2025

 

 


Conseil municipal du 8 décembre 2025

Liste des délibérations

Procès-verbal : en attente d'approbation

 

 


Conseil municipal du 3 novembre 2025

Liste des délibérations

Procès-verbal 

 


Conseil municipal du 22 septembre 2025

Liste des délibérations

Procès-verbal

 

 

Conseil municipal du 16 juin 2025

Liste des délibérations

Procès-verbal 

 

 

Conseil municipal du 17 mars 2025

Liste des délibérations

Procès-verbal

 

 

Conseil municipal du 13 janvier 2025

Liste des délibérations

Procès-verbal