Rapport d'enquête publique

A l’issue de l’enquête publique qui s’est tenue du 8 mars au 4 avril 2025 inclus, le commissaire-enquêteur a remis à la commune son rapport et ses conclusions motivées et a procédé à sa transmission au Tribunal Administratif d'Orléans.

 Conformément aux dispositions L.123-15 du Code de l’Environnement relatives aux procédures d’enquêtes publiques, le rapport du commissaire enquêteur fait état des observations et des propositions du public ainsi que les réponses de la commune. Il est possible de télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : 

 https://www.ville-hanches.fr/public/Medias/actualites/rapport_et_conclusions_zonages_hanches.pdf

Ce document peut également être consulté en mairie aux jours et heures d’ouverture au public.