Règles de circulation en trottinette électrique
1. Réglementation de la circulation des trottinettes électriques
1.1 Règles de circulation communes en agglomération ou hors agglomération
L'utilisateur doit être âgé d'au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.
La circulation sur les trottoirs est interdite.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons.
Depuis le 1er juillet 2020, votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
L'utilisateur d'une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre-service) a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
A noter : il est recommandé à l'utilisateur d'une trottinette en libre-service de vérifier les conditions d'assurance définies dans le contrat de location.
1.2 Règles complémentaires de circulation en agglomération
L'utilisateur doit circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, il peut circuler :
- Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h,
- Sur les aires piétonnes: Zone située en agglomération et réservée à la circulation des piétons, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
Le conducteur doit se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas :
- De circulation la nuit,
- Ou de visibilité insuffisante la journée.
Attention : pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
1.3 Règles complémentaires de circulation en dehors des agglomérations
L'utilisateur peut circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes: Zone indépendante du réseau routier et réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers. L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
Le conducteur doit se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
2. Réglementation circulation des trottinettes sans moteur
Son utilisateur est assimilé à un piéton et doit donc circuler sur les trottoirs.
De plus, il doit :
- Respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
- Emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
- Rouler à allure modérée (6 km/h).
Attention : pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
L'utilisateur qui roule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés risque une contravention.
Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.
En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), l'utilisateur engage sa responsabilité civile: Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui. En général, il est couvert par le contrat d'assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter son assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
