Conseil municipal

Le prochain conseil municipal se déroulera le lundi 4 décembre à 20h en mairie, salle du Conseil.

ORDRE DU JOUR :

 

PV du 3/07/2023 et du 19/09/2023 : adoption

 

DECISIONS

DELIBERATIONS

 

URBANISME

  • Cartographie des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables
  • Cession de la parcelle AO 369 dans le domaine public
  • Acquisition de la parcelle AD 454
  • Transfert de la compétence police de la publicité
  • Convention de mise à disposition de biens immobiliers en portage par l’EPFLI foncier Cœur de France

 

FINANCES

  • Décision modificative n°4
  • Ouverture anticipée de crédits d’investissement au budget 2024
  • Tarifs des locations de la salle polyvalente et de la halle
  • Tarifs des droits de place
  • Tarifs de la participation des communes extérieures aux frais de scolarité
  • Tarifs de la maison des projets et de l’espace coworking
  • Réalisation de travaux impasse Saint Martin : demande de subvention au Département au titre du FDI (Fonds départemental d’investissement)
  • Requalification de la rue de la Prairie : demande de subvention au titre de la DSIL (Dotation de Solidarité à l’Investissement Local)

 

AFFAIRES GENERALES

  • Approbation du règlement de fonctionnement de la Maison des Projets
  • Convention Forfait Post-Stationnement (FPS) 2024-2026 avec l’Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)
  • Convention avec l’Éducation Nationale dans le cadre du projet de l'école « La bibliothèque, faisons-là ensemble »
  • Autorisation d’ouvertures dominicales des magasins pour l’année 2024

 

RESSOURCES HUMAINES

  • Personnel communal : création d’un poste non permanent d’adjoint technique à 5 heures hebdomadaires
  • Habilitation du Centre de Gestion d’Eure-et-Loir à la passation d'un contrat d'assurance statutaire groupe

 

INTERCOMMUNALITE

  • Modification des statuts du SIEPARE