Conseil municipal

Le prochain conseil municipal se déroulera le lundi 23 septembre 20h en mairie

 

ORDRE DU JOUR

 

 

AFFAIRES GENERALES

 

1. Signature d’un bail emphytéotique avec la société SAS ARKOLIA INVEST 81
2. Recensement de la population 2025 : rémunération des agents recenseurs

  

URBANISME

 

1. Renouvellement de la convention avec Eure-et-Loir Ingénierie pour l’instruction du droit des sols
2. Rétrocession de la parcelle AO 369 dans le domaine public communal
3. Modification du tableau de classement de la voirie communale

 

FINANCES

 

1. Admission en créances éteintes
2. Ajustement de la provision pour dépréciation de créances douteuses pour 2024
3. Décision modificative n°1
4. Contribution au Fonds Solidarité Logement pour 2024

 

PERSONNEL

 

1. Création d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence (PEC)
2. Création d’emplois permanents à temps complet