Conseil municipal

 

 

Réunion du Conseil municipal, le lundi 25 octobre 2021 à 20h

Lieu : salle polyvalente

 

Ordre du jour :

 

PV du 20/09/2021 et du 2/10/2021  : adoption

 

DÉLIBERATIONS

 

FINANCES

 

• Modification du tableau de classement de la voirie communale
• Décision modificative n°2 au budget 2021
• Décision modificative n°3 au budget 2021
• Décision modificative n°4 au budget 2021
• Convention avec le Département relative au financement et à la maitrise d’ouvrage déléguée de la voie d’accès au lycée

 

PERSONNEL

 

• Instauration et conditions d’exercice du temps partiel
• Modification de quotité de travail d’un poste d’adjoint technique
• Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal au 1/11/2021

 

URBANISME

 

• Convention relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme avec Eure-et-Loir Ingénierie–renouvellement
• Echange de parcelles entre la SNCF et la commune – Chemin rural dit « de la Coignée à la Boulaye »