Liste des délibérations du conseil municipal

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

L’objet de cette réforme est de simplifier les outils dont les collectivités territoriales et leurs groupements disposent pour assurer l’information du public et la conservation de leurs actes et de moderniser les formalités de publicité et d’entrée en vigueur de leurs actes.

Les dispositions de ces deux textes, entrent en vigueur au 1er juillet 2022 (à l’exception des modifications apportées au code de l’urbanisme qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023).

La liste des délibérations, qui remplace le compte rendu des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022, a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant.

Vous trouverez ci-dessous (à télécharger) la liste des délibérations du conseil municipal à partir du 1 juillet 2022 et les comptes rendus des conseils avant cette date.

Vous pouvez également nous solliciter par courriel pour obtenir les actes publiés sous forme électronique et les compte-rendus des sessions précédentes. Un exemplaire de la liste des délibérations est consultable en mairie.