Pass sanitaire - Informations et réglementation

Le pass sanitaire est exigé, désormais dès la première personne, dans un certain nombre d’Établissements Recevant du Public (ERP) mais également pour les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs.

Pour rappel, les trois conditions possibles pour le détenir sont :

  • un schéma vaccinal complet (7 jours après l’administration d’une deuxième dose, 7 jours après l’administration d’une seule dose pour les personnes ayant été infectées par la Covid-19, et 28 jours après l’administration de la dose unique du vaccin Janssen) ;
  • un test RT-PCR ou un test antigénique négatif (seuls les tests antigéniques permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 sont valables) ou un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé habilité de moins de 72 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’événement ;
  • un certificat de rétablissement suite à une contamination datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

 Note : l’accès à un établissement, lieu, ou service concerné par le pass sanitaire ne saurait être refusé au titulaire d’un certificat de contre-indication médicale à la vaccination établi par un médecin.

 Le Pass sanitaire se présente sous format papier ou numérique avec un QR code à scanner et devra être accompagné d’une pièce d’identité lors des contrôles des forces de l’ordre.

  

 

1.  Obligation du pass sanitaire dans les lieux et pour les événements suivants :

 

1.1. À partir du 9 août 2021

Conformément à l’article 1er de la loi du 5 août 2021, cette réglementation est rendue applicable au public des :

  • cafés et restaurants, y compris les terrasses à l’exception des restaurants d’entreprise, universitaires et routiers,
  • trains et cars pour les trajets de longue distance,
  • services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (notamment hôpitaux, EHPAD, établissements pour personnes handicapées) pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que celles qui y sont accueillies pour des soins programmés, établissements culturels et de loisirs (salles de spectacles, cinéma, châpiteaux, musées, bibliothèques, salles de jeux, salles de danse), sauf pour les activités à caractère professionnel,
  • établissements sportifs couverts et piscines,
  • établissements de plein air (stade, zoo, parcs à thème, parcs d’attractions),
  • salons, foires, expositions, salles de conférence, sauf pour les activités à caractère professionnel,
  • lieux de culte, uniquement pour les événements à caractère culturel tels les concerts ou les conférences.

 

 1.2. A compter du 30 août 2021

Le pass sanitaire est étendu aux personnes (agents publics, salariés, bénévoles, etc.) qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public (sauf livraison et intervention d’urgence).

 

1.3. A compter du 30 septembre 2021

Pour les jeunes de 12 à 17 ans, le pass sanitaire n’entrera en vigueur qu’à partir du 30 septembre 2021.

 

 

 2.  Le pass sanitaire ne s’applique pas :

  • aux services publics,
  • aux activités professionnelles,
  • aux cérémonies cultuelles,
  • aux cérémonies de mariage en mairie

 mais le port du masque y est obligatoire pour les personnes de 11 ans ou plus.

  

 

3.  Cas particuliers :

  • Fêtes foraines : en vertu du protocole dédié au secteur, le pass sanitaire s’applique à compter de 30 stands ou attractions. Le contrôle se fera au niveau de chaque attraction ou bien à l’entrée si il y a des entrées dédiées.
  • Compétitions et manifestations sportives ayant lieu sur l’espace public et faisant l’objet d’une déclaration en préfecture (course, marathon…) : le pass sanitaire est exigé des pratiquants.
  • Événements de plein air de type fêtes de village : le pass s’applique sous réserve qu’un contrôle puisse être organisé, et au vu de l’appréciation locale du risque sanitaire attaché à l’événement (voir V – port du masque).
  • Mariages et fêtes privées organisées dans les ERP (salles de fêtes, châteaux…) : soumis au pass sanitaire selon les mêmes modalités que le secteur de l’hôtellerie-restauration (HCR). La gestion du contrôle du pass sanitaire sera à la charge de l’organisateur de l’événement.
  • Parcs et jardins : le pass n’est pas exigé dans les parcs et jardins publics. Quand ces parcs et jardins sont accessibles via l’entrée d’un monument culturel, le pass sera contrôlé à l’entrée du monument lui-même.

 

 4.  Contrôle du pass sanitaire :

 

Les personnes autorisées à contrôler le pass sanitaire sont définies au II de l’article 2-3 du décret du 1er juin 2021.

Pour un événement organisé sur la voie publique ou dans un ERP sur la commune, le contrôle du pass sanitaire pourra être effectué par les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des événements dont l’accès est subordonné à la présentation des justificatifs. La police municipale est visée dans les personnels autorisés au contrôle du pass.

Ces responsables ou organisateurs habilitent nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte, au moyen d’une application mobile dénommée "TousAntiCovid Vérif", mise en œuvre par le ministre en charge de la santé. Cette application permet de lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif, ainsi qu’un résultat positif ou négatif de détention d’un justificatif conforme. Les données ne sont traitées qu’une seule fois, lors de la lecture du justificatif et ne sont pas conservées. La lecture des pass sanitaires peut également être faite au moyen de tout autre dispositif de lecture répondant aux conditions fixées par un arrêté des ministres chargés de la santé et du numérique, le préfet doit être le cas échéant informé de l’utilisation de ces autres dispositifs.

 

Les personnes habilitées au contrôle du pass sanitaire doivent tenir un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes.

 

Ce contrôle se limite à la vérification du pass sanitaire et ne s’étend pas à la vérification de l’identité de la personne présentant le document, ce point relevant de la compétence des forces de l’ordre qui effectueront des contrôles aléatoires.

 

5.  Obligation vaccinale :

 

5.1. professions concernées

L’article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit la vaccination obligatoire de certaines professions. Sont concernées les personnes exerçant leur activité dans :

  • les établissements de santé publique, privé ou privé d’intérêt collectif (hôpital, clinique, etc.) ;
  • les centres et maisons de santé ;
  • les centres et équipes mobiles de soins ;
  • les services de santé ;
  • les services de santé au travail ;
  • les établissements et services médico-sociaux ;
  • les services de protection maternelle et infantile ;
  • les professionnels employés par un particulier employeur effectuant des interventions au domicile des personnes attributaires des allocations définies aux articles L. 232-1 et L 245-1 du code de l’action sociale et des familles (aides à domicile) ;
  • les personnes disposant du titre de psychologue, d’ostéopathe et de chiropracteur ;
  • les étudiants ou élèves des établissements préparant à l’exercice des professions ci-dessus ;
  • les personnes exerçant l’activité de transport sanitaire ;
  • les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des services d’incendie et secours et les membres des associations agréées de sécurité civile participant aux opérations de secours.

  

5.2. Contrôle de l’obligation de vaccination

Ces personnes doivent pouvoir justifier, sauf contre-indication médicale à la vaccination, avoir satisfait à l’obligation de vaccination auprès de leur employeur lorsqu’elles sont salariés ou agents publics. Un certificat de rétablissement de la Covid-19 peut être présenté pour la durée de validité, par dérogation.

En cas de contre-indication ou de rétablissement d’une infection passée à la Covid-19, les personnes concernées peuvent transmettre le certificat de contre-indication ou de rétablissement au médecin du travail compétent qui informe l’employeur, sans délai, de la satisfaction de l’obligation vaccinale.

Les employeurs sont chargés de contrôler le respect de l’obligation vaccinale, conformément à l’article 13 de la loi du 5 août 2021.

 

5.3. Calendrier d’application

A compter du 6 août 2021 et jusqu’au 14 septembre inclus, les personnes soumises à l’obligation de vaccination ne peuvent plus exercer leur activité si elles n’ont pas présenté :

  • un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet ;
  • un certificat de rétablissement de la Covid-19 pour sa durée de validité ;
  • un certificat de contre-indication à la vaccination établi par un médecin habilité ;
  • ou à défaut : le résultat, pour sa durée de validité de 72 heures, de l’examen de dépistage virologique (RT-PCR, Test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel) ne concluant pas à une contamination par la Covid-19.

 

A compter du 15 septembre et jusqu’au 15 octobre inclus, ce type de justificatif devra être accompagné d’un justificatif de l’administration d’au moins une des deux doses d’un des schémas vaccinaux comprenant plusieurs doses.

 

 

6.  Rassemblements, événements et manifestations sur la voie publique

 

Conformément au décret n°2021-699 du 1er juin 2021, tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est organisé de sorte à permettre le respect des mesures barrières, incluant la distanciation physique d’1 mètre lorsque le masque est porté, et 2 mètres en son absence.

Pour les événements, manifestations et rassemblements soumis à déclaration préalable en Préfecture, les organisateurs doivent préciser dans leur déclaration les mesures mises en œuvre afin de garantir le respect des gestes barrières. Le cas échéant, le Préfet de département peut en prononcer l’interdiction, si ces mesures ne sont pas de nature à permettre le respect des mesures barrières.

 

De la même manière, le Préfet de département peut après avis du Maire, interdire l’ouverture des marchés, couverts ou non, si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect en tout lieu et par toute circonstance des gestes barrières.

 

Plus d’informations sur https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire