Pass sanitaire et Pass vaccinal - Informations et réglementation

Depuis le 24 janvier, le « pass vaccinal » concerne toute personne âgée de plus de 16 ans. Le « pass vaccinal » ne s’applique pas aux mineurs âgés de 12 à 15 ans. C’est donc le « pass sanitaire » - qui inclut la possibilité supplémentaire de présenter la preuve d'un test négatif de moins de 24h - qui demeure en vigueur pour cette tranche d’âge.

 

 

Point de situation

 

« Pass sanitaire »

  • Depuis le 15 janvier 2022, toutes les personnes de plus de 18 ans et un mois doivent avoir fait leur injection de rappel dans les temps pour conserver leur certificat de vaccination actif dans le « pass sanitaire ». Au-delà de ces délais, leur ancien certificat de vaccination est considéré comme expiré et n’est plus valide.
  • Le « pass vaccinal » est en vigueur depuis le 24 janvier 2022. Il concerne toutes les personnes de 16 ans et plus.

 

Vaccination

  • Le délai de la dose de rappel est ramené à trois mois après la dernière injection ou la dernière infection au Covid-19.
  • Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus. Depuis le 24 janvier, il l'est à tous les adolescents de 12 à 17 ans sans obligation.
  • La vaccination est ouverte à tous les enfants de 5-11 ans et requiert l'accord de l'un ou l'autre des titulaires de l'autorité parentale.

 

Isolement

Les règles d'isolement et de quarantaine ont évolué en cas d'infection au Covid-19 ou de cas contact. L'objectif est de faire face à la diffusion extrêmement rapide du variant Omicron et de maintenir, dans le même temps, la vie socio-économique en France.

Retrouvez l'intégralité des nouvelles règles en cliquant ici.
Retrouvez les règles d'isolement en vigueur en milieu scolaire depuis le 3 janvier

 

 

Tests

  • Il n’est désormais plus obligatoire de réaliser un test PCR pour confirmer un test antigénique positif.
  • En revanche, un test PCR reste nécessaire après un autotest positif.

 

Travail

  • À partir du 2 février 2022, le recours au télétravail ne sera plus obligatoire mais restera recommandé.
  • Report de toutes les cérémonies de vœux en janvier.
  • Un nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été dévoilé. Consultez le détail des nouvelles règlementations en cliquant ici.

 

Rassemblements & loisirs 

  • Les jauges sont rétablies pour les grands événements : 2000 personnes en intérieur, 5000 personnes en extérieur. Elles seront levées pour les établissements accueillant du public assis à partir du 2 février. Pour accéder à ces lieux, le port du masque restera obligatoire.
  • Les concerts debout sont interdits. Ils pourront reprendre à compter du 16 février dans le respect du protocole sanitaire.
  • Dans les cafés et les bars, la consommation debout est interdite. Elle sera de nouveau autorisée à partir du 16 février.
  • Les discothèques, fermées depuis le 10 décembre, pourront rouvrir dans le respect du protocole sanitaire à compter du 16 février. 

 

Gestes barrières

  • Le port du masque, déjà obligatoire en intérieur dans tous les établissements recevant du public, est étendu à certains centres-villes.
  • Le port du masque est obligatoire dès l’âge de 6 ans dans les transports collectifs intérieurs et dans les lieux recevant du public.
  • L’aération fréquente des lieux clos est plus que jamais nécessaire. Il est recommandé d’aérer chaque pièce 10 minutes toutes les heures.

À noter qu'à partir du 2 février 2022, le port du masque ne sera plus obligatoire à l'extérieur.

 

Déplacements

  • Toute personne de 12 ans et plus entrant sur le territoire français doit présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h ou 48h en fonction du pays de provenance. Seule exception, les personnes présentant un schéma vaccinal complet n’ont pas à présenter de test, lorsqu'elles arrivent d'un État membre de l'Union européenne, d'Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de la Suisse.
  • Le Gouvernement assouplit les mesures sanitaires aux frontières avec le Royaume-Uni pour les personnes vaccinées.

 

 

 

 

Qu'est-ce que le « pass sanitaire » ?

 

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 28 jours après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
  • 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

 

2. La preuve d'un test négatif de moins de 24h

Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le personnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct pour les tests antigéniques, et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (https://sidep.gouv.fr).

Les autotests réalisés sous la supervision d’un pharmacien sont reconnus comme preuves pour le « pass sanitaire », mais pas dans le cadre des passages aux frontières entre pays, au sein de l'Union européenne notamment.

Dans le cas des voyages vers la Corse, les collectivités d’outre-mer et les pays de l’Union européenne, les autotests, même s’ils sont réalisés sous la supervision de professionnels ne sont pas recevables. Seuls les tests RT-PCR et/ou antigéniques sont acceptés.

 

3. Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

N.B. Un certificat médical attestant d'une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place des 3 documents précités.

 

 

Comment récupérer mon « pass sanitaire » ?

 

Pour récupérer votre « pass sanitaire », tout dépend de la preuve sanitaire choisie :

  • Certificat de vaccination : il suffit de scanner le code QR  pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid ;
  • Tests RT-PCR et antigéniques : ils génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient : à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le code QR situé à gauche sur le document ; en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid ;
  • Le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également preuve de « rétablissement », est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

 

 

Le « pass sanitaire » intègre deux dispositifs

 

Le « pass sanitaire » est mis en œuvre par le plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque, et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant de maintenir ouvertes certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.

Le « pass sanitaire » est mis en œuvre avec le certificat numérique de l’UE et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que d'agir contre la falsification des documents de preuves.

 

 

Où le « pass sanitaire » est-il obligatoire sur le territoire national ?

 

Le « pass sanitaire », appliqué depuis le 21 juillet pour accéder aux lieux de loisirs et de culture (notamment les salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les salles de jeux, les bibliothèques et les centres de documentation, ou encore les cinémas), a été étendu depuis le 9 août pour :

  • les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
  • les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins ;
  • les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
  • les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. Actuellement, les centres commerciaux de plus de 20000 m² situés dans les départements sous forte pression épidémique sont soumis au « pass sanitaire » après décision des préfets concernés ;
  • les remontées mécaniques et les marchés de Noël (sauf décision contraire du préfet) ;
  • l'accès aux hébergements touristiques de type campings ou clubs de vacances est soumis au « pass sanitaire », avec un contrôle unique au début du séjour ;
  • les préfets ont la possibilité de rendre obligatoire le « pass sanitaire » dans des lieux d’attroupement ou à l'occasion de manifestations, comme les marchés par exemple.

Ces règles concernant le « pass sanitaire » s’appliquent :

  • aux clients et aux usagers des établissements et activités concernés. Il est de la responsabilité des exploitants de mettre en œuvre le « pass sanitaire » dans leurs établissements.
  • aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements, et sont en contact avec le public.

Depuis le 24 janvier 2022, le « pass vaccinal » est en vigueur pour les personnes de 16 ans et plus.

 

 

Comment mettre en place le « pass sanitaire » quand on est un professionnel de l’événementiel ?

 

Les documents de preuve composant le « pass sanitaire » disposent d’un code QR qui est flashé à l’aide de l’application TAC Verif par les personnes habilitées à effectuer le contrôle. Depuis le 1er juillet 2021, le « pass sanitaire » se présente au format européen (certificat anti-Covid numérique de l’UE). Toute preuve non certifiée avec un code QR lisible par TAC Verif doit être systématiquement refusée.

Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.

Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.

En cas de manquement aux règles relatives au « pass sanitaire », pourra être engagée :

  • la responsabilité civile de l'organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
  • la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave).

 

Le « pass sanitaire » va-t-il complètement disparaître au profit du « pass vaccinal » ?

 

Non, le « pass sanitaire » continue de s’appliquer aux personnes de 12 ans à 15 ans inclus pour entrer dans les lieux qui y sont soumis (même liste que pour le « pass vaccinal »).

D’autre part, il s’applique toujours pour les personnes accompagnant ou rendant visite dans les services et établissements de santé et médico-sociaux aux personnes accueillies dans ces services et établissements (à l’exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie). Cette obligation sera levée évidemment dans toute situation d’urgence, ou pour la réalisation d’un test de dépistage. Aussi, les personnes qui ont un soin programmé à l’hôpital devront se munir d’un « pass sanitaire », sauf décision contraire du chef de service (ou autre autorité) si l’exigence du « pass sanitaire » est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge.

 

 

 

 

Plus d’informations sur https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire